List of active policies

Full policy

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme http://ceres.campus-agricole-castelnaudary.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire de l’EPLEFPA de Castelnaudary possède un compte sur cette plateforme.

·         Les enseignants/formateurs créent les cours

·         Les apprenants sont inscrits aux cours qui les concerne par les enseignants/formateurs.

3. Les règles de sécurité

·         Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.

·         Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés à l'arrivée) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service.

·         Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources de la plateforme et à ne pas introduire des programmes nuisibles.

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur http://ceres.campus-agricole-castelnaudary.fr d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs à optimiser les images, qui sont souvent très lourdes, introduites dans des documents. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document.
Les utilisateurs sont informés que, souvent, la conversion des documents au format PDF permet de les alléger.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de http://ceres.campus-agricole-castelnaudary.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans http://ceres.campus-agricole-castelnaudary.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme http://ceres.campus-agricole-castelnaudary.fr sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

8. Mentions relatives aux liens hypertextes

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l'EPLEFPA de Castelnaudary n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants/formateurs que pour les apprenants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

10. Contact

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Les utilisateurs du LMS (appelé aussi plateforme) projetmoodle.campus-agricole-castelnaudary.fr fournissent à l’EPLEFPA de Castelnaudary les données nécessaires à leur enregistrement dans le LMS.

Pour chaque utilisateur, ces données sont un nom, un prénom et une adresse mail. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Pays, Ville, Numéro de téléphone. L’EPLEFPA de Castelnaudary s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires.

Outre les données constituant les profils utilisateurs, le LMS enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. L’EPLEFPA de Castelnaudary s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.

2. But des traitements effectués sur les données utilisateurs

·         Donner aux apprenants et aux formateurs des informations sur l’avancée des parcours pédagogiques.

·         Apporter aux financeurs et aux commanditaires les preuves de la réalité de la formation conformément à :

o    la loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la FOAD dans les formations professionnelles continues ;

o    la loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.

3. Éléments enregistrés dans le LMS

·         Données constituant les profils utilisateurs

·         Actions réalisées dans la plateforme

·         Productions pédagogiques : documents de toute nature

·         Échanges entre utilisateurs

·         Scores, notes

·         Compétences délivrées

·         Temps de connexion

Les données utilisateurs sont stockées dans le LMS (précisément dans diverses tables d’une base de données) :

·         pendant toute la durée où les espaces de formation (appelés Cours) sont mis à la disposition des utilisateurs du site ;

·         un mois après l’arrivée à échéance des espaces en question. Les données sont stockées en dehors du LMS, sous la forme de fichiers pendant la durée légale exigée par le financeur de la formation ayant donné lieu à l’ouverture des espaces de formation.

4. L'identité du contrôleur de données et des informations de contact

EPLEFPA de Castelnaudary (epl.castelnaudary@educagri.fr)

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent :

·         modifier à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ;

·         demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées dans le LMS ;

·         demander la récupération de toutes leurs données personnelles.

Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le contrôleur des données informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement.

L’effacement des données personnelles entraîne la suppression du compte utilisateur et met fin à sa participation à l’action de formation.

6. Le mécanisme pour demander des corrections de ses données personnelles

Pour modifier les données recueillies initialement pour l’enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil du LMS.

7.   Le mécanisme pour demander l’effacement de toutes ses données personnelles

Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le LMS). L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le responsable du ou des espaces de formation, dans un délai de deux mois, après déclaration des données pouvant être effacées et celles devant être conservées pour des raisons légales.

8. Le mécanisme pour demander un enregistrement de toutes les données personnelles

Pour demander un enregistrement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le LMS). Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données.

9. Liste des tiers avec qui les données personnelles sont partagées

Les données personnelles enregistrées dans le LMS ne sont partagées avec aucun tiers.

Les données utilisateurs exportées depuis le LMS, à des fins de preuves de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, cela dans le cadre de la législation en vigueur.